Terms of sale
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après dénommées « CGV », régissent les ventes réalisées sur le site internet Maple & Pine entre l’entreprise Maple & Pine et toute personne physique agissant en qualité de consommateur, ci-après dénommée « le Client ».
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
Article 2 – Identification du vendeur
Maple & Pine
Entreprise individuelle – Micro-entreprise
SIRET : 107 045 874 00016
SIREN : 107 045 874
Adresse : 47 rue Victor Renelle, 93240 Stains, France
E-mail : mapleandpineandco@gmail.com
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts, sous réserve que l’entreprise bénéficie effectivement de la franchise en base de TVA.
Article 3 – Produits
Maple & Pine propose à la vente des coffrets et sélections de produits autour d’univers saisonniers et thématiques.
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur les pages correspondantes du site.
Les photographies et illustrations présentées sur le site ont pour objectif de représenter les produits proposés de la manière la plus fidèle possible. De légères différences peuvent toutefois exister, notamment concernant les couleurs ou la présentation, en fonction des écrans et des conditions de prise de vue.
Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Article 4 – Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (€).
Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix des produits, sauf indication contraire. Ils sont précisés au Client avant la validation définitive de la commande.
Le montant total à payer, comprenant les produits et les éventuels frais de livraison, est indiqué avant la validation du paiement.
Maple & Pine se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont toutefois facturés au tarif affiché au moment de la validation de la commande.
Article 5 – Commande
Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite commander et les ajoute à son panier.
Avant de procéder au paiement, le Client peut vérifier le détail de sa commande, son prix total et corriger d’éventuelles erreurs.
La commande devient définitive après validation du paiement, sous réserve de son acceptation et de la disponibilité des produits.
Une confirmation de commande est envoyée au Client à l’adresse e-mail renseignée lors de la commande.
Le Client est responsable de l’exactitude des informations fournies lors de sa commande.
Article 6 – Paiement
Le paiement est effectué par l’intermédiaire des moyens de paiement proposés sur le site au moment de la commande.
Les transactions sont traitées par les prestataires de paiement disponibles sur la boutique.
Le paiement est exigible au moment de la commande.
Maple & Pine se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de paiement refusé ou de suspicion raisonnable de fraude, dans le respect de la réglementation applicable.
Article 7 – Livraison
Maple & Pine livre actuellement en France métropolitaine et en Belgique.
Les modes de livraison, tarifs et délais proposés sont affichés lors de la commande.
À titre indicatif, selon les options actuellement proposées :
France métropolitaine :
- Livraison en Point Relais : 4,90 € – 5 à 7 jours ouvrés
- Livraison en Point Relais offerte à partir de 65 € d’achat
- Livraison Express : 10,99 € – 3 à 5 jours ouvrés
Belgique :
- Livraison en Point Relais : 9,99 € – 5 à 8 jours ouvrés
Les conditions applicables sont celles affichées au Client lors de la validation de sa commande.
Le Client est invité à vérifier attentivement l’adresse et les informations de livraison renseignées lors de sa commande.
Les modalités détaillées concernant la livraison sont disponibles dans la Politique d’expédition du site.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément à la réglementation applicable aux contrats conclus à distance avec des consommateurs, le Client dispose en principe d’un délai de 14 jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Pour exercer ce droit, le Client doit informer Maple & Pine de sa décision de se rétracter par une déclaration dénuée d’ambiguïté adressée à :
Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, le Client doit retourner les produits dans le délai légal applicable à :
Maple & Pine
47 rue Victor Renelle
93240 Stains
France
Les frais directs de retour sont à la charge du Client.
Les conditions détaillées concernant les retours et remboursements sont disponibles dans la Politique de retour et de remboursement.
Article 9 – Exceptions au droit de rétractation
Le droit de rétractation ne peut pas être exercé dans les cas prévus par la législation applicable.
Cela peut notamment concerner certains produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés, certains produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, ainsi que certains produits descellés après livraison ne pouvant être retournés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé lorsque les conditions légales sont réunies.
La présence d’un produit alimentaire dans une commande ou un coffret n’entraîne pas automatiquement l’exclusion du droit de rétractation pour l’ensemble de la commande.
Article 10 – Retours et remboursements
Lorsqu’un retour est accepté ou que le Client exerce valablement son droit de rétractation, le remboursement est effectué conformément aux délais et modalités prévus par la réglementation applicable.
Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire.
Maple & Pine peut différer le remboursement jusqu’à récupération des biens concernés ou jusqu’à réception d’une preuve de leur expédition, conformément aux dispositions légales applicables.
Article 11 – Produits endommagés ou non conformes
Le Client est invité à vérifier l’état de sa commande dès sa réception.
En cas de produit endommagé, défectueux, manquant ou ne correspondant pas à la commande, le Client est invité à contacter Maple & Pine à :
Il est recommandé de joindre le numéro de commande ainsi que des photographies permettant de constater le problème afin de faciliter le traitement de la demande.
Les présentes dispositions ne limitent pas les droits du Client au titre des garanties légales applicables.
Article 12 – Garanties légales
Le Client consommateur bénéficie des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie relative aux vices cachés, dans les conditions prévues par la législation française.
Les droits résultant de ces garanties légales s’appliquent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale.
Article 13 – Responsabilité
Maple & Pine s’engage à exécuter ses obligations conformément aux présentes CGV et à la réglementation applicable.
La responsabilité de Maple & Pine ne saurait être engagée dans les cas où l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable au Client, au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ou à un cas de force majeure, dans les conditions prévues par la législation applicable.
Aucune disposition des présentes CGV ne peut avoir pour effet de limiter ou d’exclure les droits légaux impératifs dont bénéficie le consommateur.
Article 14 – Données personnelles
Les données personnelles collectées lors d’une commande sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Pour plus d’informations concernant la collecte et l’utilisation des données personnelles, le Client est invité à consulter la Politique de confidentialité disponible sur le site.
Article 15 – Propriété intellectuelle
Les éléments appartenant à Maple & Pine présents sur le site, notamment les textes, créations originales, éléments graphiques, logos et identité visuelle, sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite, sauf autorisation préalable ou disposition légale contraire.
Article 16 – Réclamations et médiation de la consommation
Pour toute réclamation, le Client peut contacter Maple & Pine à :
Conformément aux dispositions applicables du Code de la consommation, le Client consommateur peut également recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.
Les coordonnées du médiateur de la consommation dont relève Maple & Pine seront communiquées sur le site conformément aux obligations légales applicables.
Article 17 – Droit applicable et litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, le Client est invité à contacter Maple & Pine afin de rechercher une solution amiable.
À défaut de résolution amiable, le Client conserve le droit de saisir les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables, notamment celles relatives à la protection des consommateurs.
Article 18 – Contact
Pour toute question concernant les présentes Conditions Générales de Vente ou une commande :
Maple & Pine
E-mail : mapleandpineandco@gmail.com